• LE PLUS COURT CHEMIN POUR ACHETER VITE & BIEN

Mentions légales

Co-Editeurs du site vente37.fr

Le site vente37.fr est à l'initiative de Gautard Immobilier, de Tours'N Gestion Immo 37 et PROCOMM.

Pour chaque annonce diffusée, ce sont les mentions légales de l'agence qui publie qui s'applique et qui sont consultables sur leur site respectif :
• Pour Gautard Immobilier : gautard-immobilier.fr
• Pour Tours'N Gestion Immo 37 : toursngestion.com
• Pour PROCOMM : gautardprocomm.fr


Etude et coordination du site

CEP-SOCOTIC
La Tour St Pierre TGV - Place de la Gare
37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS
cep-socotic.com


Design

CEP-Publicité
La Tour St Pierre TGV - Place de la Gare
37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS
conseilenpublicite.com


Développement

SOCOTIC
La Tour St Pierre TGV - Place de la Gare
37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS
socotic.fr


Conditions d'utilisation

“vente 37.fr” met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. “vente 37.fr” n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


Cookies & EcoResponsabilité

Le site “vente37.fr est écoresponsable. L'écoresponsabilité devient un enjeu et tout comme vous, nous y sommes particulièrement sensibles c'est pourquoi ce site consomme aussi peu d'énergie que possible. Le respect de votre vie privée est important également !

Il n'enregistre aucun cookie à vocation publicitaire. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.


Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. “vente 37.fr” ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les liens des sites en connexion vers des pages de ce site web. “vente 37.fr” ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs de sites internet externes ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Vente37.fr.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet vente37.fr, il lui appartiendra de s'adresser aux éditeurs de ce site par l'intermédiaire du formulaire de contact. Ceux-ci se réservent le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier leur décision.


Services fournis

“vente37.fr” s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.


Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@vente37.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de “vente37.fr”.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site “vente37.fr” incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de son auteur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de “vente37.fr”. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.


Litiges

Les présentes conditions du site "vente37.fr" sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de chaque société co-éditrice. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.